Demande(s) RGPD

Conformément à la politique de protection des données à caractère personnel de l’EPCC Pont du Gard, vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données en complétant le formulaire ci-dessous.

Optionnel
Je veux exercer les droits suivants (cocher une ou plusieurs cases) :
300 caractères maximum
Votre demande concerne un mineur
Cette requête a pour objectif d’offrir une garantie suffisante que la demande est faite par la bonne personne. Le document sera détruit après le traitement de la demande.

Poids maximum du fichier : 2Mo
Formats autorisés : .jpg, .png, .odf, .pdf, .doc, .docx
Les données personnelles récoltées ci-dessus seront utilisées afin de répondre à votre demande. Ceci dans le cadre strict des obligations légales auxquelles l’EPCC Pont du Gard est soumis et dans le cadre des missions confiées à son délégué à la protection des données (DPD).
Le document sera détruit après le traitement de la demande.

Poids maximum du fichier : 2Mo
Formats autorisés : .jpg, .png, .odf, .pdf, .doc, .docx
Les données personnelles récoltées ci-dessus seront utilisées afin de répondre à votre demande. Ceci dans le cadre strict des obligations légales auxquelles l’EPCC Pont du Gard est soumis et dans le cadre des missions confiées à son délégué à la protection des données (DPD).
1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx.

Quel est le délai de réponse ?

L’EPCC Pont du Gard dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour vous répondre. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à 2 mois. Si tel est le cas, vous en serez informé dans le mois suivant la réception de la demande.

Ma demande peut-elle être refusée ?

Il se peut que nous ne puissions pas répondre à vos questions ou demandes, par respect pour des contraintes légales ou des droits de tiers. Dans ce cas, nous motiverons notre refus.
Si vous estimez que l’EPCC Pont du Gard n’a pas protégé et/ou traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Besoin d'information sur la gestion des données personnelles ?

Le registre de traitement des données personnelles est disponible sur la page "Confidentialité".